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Dénomination Sociale : Skin Tech Pharma Group, S.L.U.
Siège Social : Pla de l’Estany, 29, 17486, Castelló d’Empúries, Gérone
NIF : B-17470261
E-mail : info@skintechpharmagroup.com
Web : https://www.skintechpharmagroup.fr
Données Registrales : Cette société est inscrite au Registre Mercantile de Gérone, au Tomo 904, folio 97, feuille GI-16953
1. OBJET
Skin Tech Pharma Group, S.L.U. (désormais aussi STPG), en tant que responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la Loi n° 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, ainsi que informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation de celui-ci.
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Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur (ci-après, l’Utilisateur), et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions contenues dans cet Avis Légal, ainsi que de toute autre disposition légale qui serait applicable.
Les Utilisateurs doivent lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois qu’ils visitent le site, car celui-ci peut être modifié. STPG est en droit d’apporter des changements à l’information contenue sur le site afin de se conformer à la réglementation ou de mettre à jour le présent avis. STPG n’a pas l’obligation d’informer préalablement les Utilisateurs des changements réalisés, leur publication sur le site web étant suffisante.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation
L’utilisation de ce site est gratuite pour tous les Utilisateurs.
2.2. Enregistrement d’Utilisateur
De manière générale, l’accès et l’utilisation de cette page web ne nécessitent pas l’abonnement ni l’inscription préalable des Utilisateurs. Toutefois, STPG pourra subordonner l’accès à certains contenus à la complétion du formulaire d’inscription correspondant. Cet enregistrement devra être réalisé conformément aux instructions expressément indiquées dans la section correspondante.
2.3. Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet égard, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires correspondants. Par ailleurs, il sera de sa seule responsabilité de maintenir à jour, à tout moment, les informations fournies à STPG, de manière à refléter fidèlement sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur assumera la responsabilité unique des déclarations fausses ou inexactes qu’il fasse, ainsi que des préjudices que ces informations pourraient causer à STPG ou à des tiers.
2.4. Mineurs
Pour accéder et utiliser les contenus de ce site, les mineurs doivent toujours disposer du consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront en tout cas responsables des actes des mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe exclusivement à ces responsables. Par conséquent, si les mineurs peuvent accéder à des matériaux inappropriés, des mécanismes de contrôle (tels que programmes informatiques, filtres et blocages) doivent être mis en place sur leurs appareils pour limiter l’accès à certains contenus. Bien que ces systèmes ne soient pas infaillibles, ils constituent des outils particulièrement utiles pour superviser et restreindre les informations accessibles aux mineurs.
2.5. Obligation d’utiliser correctement le site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la Loi, au présent Avis Légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. En conséquence, l’Utilisateur devra s’abstenir d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, contraires aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant, de quelque manière, endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des systèmes informatiques, ainsi que des documents, fichiers et autres contenus stockés sur tout équipement informatique de STPG.
En particulier, et à titre purement indicatif, mais non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : a) serait contraire, méprisable ou attentatoire aux droits et libertés fondamentaux reconnus par la réglementation en vigueur et les traités internationaux applicables; b) inciterait, inciter ou favoriserait des comportements criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public; c) favoriserait des attitudes, pensées ou actes discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition personnelle ou sociale; d) porterait atteinte au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image personnelle des personnes; e) porterait atteinte de quelque manière la crédibilité ou la réputation de STPG ou de tiers; ou f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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